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O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La date de l’élection des administrateurs, dont le président lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-248, a. 13.
En vig.: 2018-11-15
13. La date de l’élection des administrateurs, dont le président lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-248, a. 13.
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